I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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II. RÈGLES D'UTILISATION DU SITE
La visite, l'enregistrement et la recherche d'informations disponibles sur ce site sont gratuits. Lors de l'inscription, l'utilisateur sera invité, par le biais des formulaires d'inscription, à remplir ses coordonnées. Le fait de remplir ces formulaires de manière inappropriée/partielle pourrait avoir pour conséquence l'impossibilité pour l'utilisateur concerné de s'inscrire par le biais du site. L'Utilisateur a l'obligation que toutes les informations fournies soient correctes, complètes et certifiées. L'Utilisateur a également l'obligation d'informer le Site des changements qui pourraient survenir concernant les informations enregistrées. Les informations publiées par l'Utilisateur sur le Site (y compris les liens et les URL) ne peuvent pas contenir de matériel pouvant être considéré comme illégal ou pouvant porter préjudice à la Société, aux autres Utilisateurs ou à des tiers, y compris mais sans s'y limiter, du matériel violent, sexuel ou pornographique, raciste ou violant tout droit d'auteur ou de confidentialité, ainsi que tout type de matériel n'ayant aucun lien avec les spécificités du Site. La société se réserve le droit de suspendre à tout moment du Site, sans notification préalable, tout contenu qui pourrait être considéré comme illégal, nuisible ou inapproprié, selon les dispositions ci-dessus. Après avoir rempli les formulaires d'inscription, les Utilisateurs ont à leur disposition un compte pour l'utilisation des services. L'Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe pour l'accès aux services, conditionné par l'inscription. Les Utilisateurs sont entièrement responsables de toutes les informations rendues publiques par leur compte. En cas d'accès non autorisé au compte par un tiers, la société n'est pas responsable des conséquences. Après l'enregistrement, les utilisateurs ont la possibilité de commander des paquets spéciaux de services supplémentaires payants (enregistrement de bâtiments, conseils spécialisés, offres publicitaires, etc.) ). Après avoir passé une telle commande, la société contactera les utilisateurs pour l'offre et la commande peut être finalisée par un contrat entre les parties, sans que cela soit une conséquence inconditionnelle de l'enregistrement. L'entreprise se réserve le droit de ne pas répondre à tout moment à certaines demandes des utilisateurs, sans notification ni responsabilité. Il n'y a aucune limitation de délai pour la société pour répondre aux demandes des utilisateurs et la société ne peut être tenue responsable sous aucune forme par les utilisateurs ou par des tiers.
III. RESPONSABILITÉ
La Société n'a aucune responsabilité légale quant à l'exactitude et la véracité des informations fournies par les Utilisateurs ou par des tiers, contenues dans le Site. Les Utilisateurs sont tenus de vérifier les informations avant de prendre toute décision qui pourrait influencer le bon développement de leurs activités. Le Site peut contenir des liens ou des références à d'autres sites ou pages web dont l'utilisation est soumise à des conditions spécifiques, comme mentionné dans les sites ou pages web concernés, la Société n'étant pas responsable et n'assumant aucune obligation en ce qui concerne le contenu de ces sites. Les Utilisateurs accèdent à ces sites ou utilisent leurs produits/services exclusivement à leurs propres risques et responsabilités. Les Utilisateurs assument l'entière responsabilité civile ou pénale de toutes les informations transmises ou publiées sur Internet en utilisant les services du Site. La Société n'offre aucune garantie que les informations présentes sur le Site répondront à toutes les normes et demandes des Utilisateurs et ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris mais sans limitation, les pertes de profits, de clientèle, la possibilité d'utiliser des données ou toute autre perte intangible ou incommensurable (même si la Société a été préalablement informée de la possibilité de telles pertes), n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la sécurité, l'utilité ou les conséquences de l'utilisation du service. Les services et tous les matériels supplémentaires sont offerts sans aucune garantie supplémentaire.
IV. DROITS D'AUTEUR
Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les programmes, la conception, les articles, les textes, les images, les fichiers audio et vidéo, les graphiques, ainsi que toute autre donnée et application, est la propriété de la Société et/ou de ses partenaires, étant protégé conformément à la loi sur les droits d'auteur et aux lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les informations de contenu publiées par les Utilisateurs sont soumises aux droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs, étant protégées en tant que telles conformément à la loi. La publication de ces informations sur le Site implique l'acceptation par la Société et ses affiliés de se dégager librement de toute obligation concernant tout paiement et/ou rémunération pour utiliser, copier, publier, distribuer ces informations de quelque manière, média et sous quelque titre que ce soit. La Société peut inclure le nom de domaine et le logo du site des Utilisateurs dans les listes de ses clients ou dans différents communiqués de presse. La reprise de toute information et/ou donnée de ce Site dans le but de sa réédition, de sa diffusion totale ou partielle ou dans tout autre but sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable écrit de la Société est strictement interdite et sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur. La société ne peut être tenue pour responsable des éventuels préjudices, litiges existants, nés de la copie, de la conservation, de la modification ou du transfert de tout ou partie du site sur un quelconque support. En cas de préjudice causé à un tiers, suite à la violation des Conditions Générales par un Utilisateur, l'Utilisateur est tenu de couvrir le préjudice.
V. PROTECTION DES DONNÉES
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VI. DISPOSITIONS FINALES
L'utilisateur s'engage à ne pas demander à la société ou à ses représentants tout type de dommage, responsabilité, perte, frais (y compris mais sans limitation les honoraires d'avocats ou tout autre frais de justice), apparus dans le cadre d'une action en justice basée sur une violation du présent accord. Ces garanties de l'utilisateur restent en vigueur après la fin de la relation entre l'utilisateur et la société. Les dispositions du présent accord et tous ses effets juridiques sont régis par la loi du %suffixe% en vigueur. Tout litige qui pourrait naître d'un différend concernant les présentes conditions générales sera résolu par le tribunal compétent du %suffixe%.
